Politique de Confidentialité

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, SSTIB Lille a désigné un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO).

Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Pour contacter le DPO :

• Par e-mail : pa.baude@baudedataprotection.com

• Par courrier postal : SSTIB Lille – à l’attention du DPO - 20 Rue Gombert, 59000 Lille

Le DPO tient le registre des activités de traitements de SSTIB Lille qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

SSTIB Lille est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente politique de protection des données à caractère personnel.

SSTIB Lille est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé à l’adresse suivante : SSTIB Lille – 20 Rue Gombert, 59000 Lille.

Elle est identifiée au SIREN sous le numéro 788850477.

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect :

• du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD),
• de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les traitements sont liés aux missions de SSTIB Lille, telles que définies à l’article L.4622-2 du Code du travail.

Lorsque le consentement est requis (par exemple pour la téléconsultation), il est expressément demandé.

Les données sont collectées principalement auprès des salariés suivis, mais aussi indirectement via leurs employeurs adhérents.

Catégories de données traitées :

• Informations administratives et de contact
• Informations personnelles et familiales
• Données sur l’emploi et les conditions de travail
• Identifiants pour les services en ligne
• Identifiant National de Santé (INS)
• Données médicales et sociales dans le cadre du DMST

Certaines données peuvent être collectées pour :

• Abonnement à la newsletter
• Confirmation de rendez-vous
• Demandes de contact

Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

SSTIB Lille s’attache à :

• Ne collecter que les données nécessaires
• Garantir l’exactitude et la mise à jour
• Respecter les droits des personnes concernées

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Le DMST est conservé pendant au moins 50 ans après la fin de l’exposition aux risques professionnels.

SSTIB Lille met en place des mesures :

• Techniques, physiques, logiques et organisationnelles adaptées
• De notification à la CNIL en cas de violation de données
• Contractuelles avec les sous-traitants

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Les données de santé sont hébergées en France par un hébergeur certifié HDS (Hébergement des Données de Santé).

Vous disposez des droits suivants :

• Accès aux données
• Rectification
• Effacement (sauf obligations légales)
• Limitation du traitement
• Portabilité
• Opposition
• Directives post-mortem

Pour exercer vos droits :

• Par e-mail : pa.baude@baudedataprotection.com
• Par courrier : SSTIB Lille – à l’attention du DPO - 20 Rue Gombert, 59000 Lille

Un justificatif d'identité pourra être demandé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.