Projet de service - SSTIB59 - Lille - Service de santé inter-bancaire

Projet de service

Projet de service du SSTIB de Lille (2021-2025)

L’équipe du SSTIB de Lille a validé lors de la commission médico-technique du 1er septembre 2020, son projet de service. Celui-ci a été présenté au conseil d’administration et validé le 02 septembre 2020

Le Service de Santé au Travail Inter Banques de Lille a été créé afin de :

1. permettre un suivi homogène de la santé physique et psychique des populations concernées : Les binômes médecin-infirmier par entreprise permettent d’assurer une continuité dans le suivi des salariés et d’identifier l’équipe santé-travail en charge du suivi des salariés auprès des acteurs de l’entreprise.

2. répondre aux spécificités de la profession bancaire en mettant en œuvre des actions de prévention adaptées : développement d’outils et d’actions de prévention reprises dans le paragraphe « priorités d’actions »

3. décliner les règles de prévention et d’assistance prévues dans les accords de branche et des entreprises bancaires : mise en œuvre des accords de branche en lien avec les services RH, sociaux, services médicaux centraux, référents handicap et CHS-CT/CSE (incivilités, handicap,…)

4. faire face à l’évolution réglementaire et à la complexification des textes en matière de santé au travail, à titre d’exemples :
maintien des compétences juridiques grâce à l’ ISTNF, l’inspection médicale, les formations spécifiques
synthèse et présentation de l’application de la réforme de santé travail de 2017,
synthèse et information sur les modifications réglementaires dans le contexte sanitaire et l’état d’urgence de 2020 (COVID-19)

5. apporter une information et des conseils adaptés à la branche professionnelle et aux évolutions réglementaires :
partage de pratiques professionnelles au sein de l’AMTB (association des médecins du travail des banques) et lors de rencontres a minima annuelles avec la FBF (fédération française des banques)
transmission à la FBF des rapports d’activités, des résultats d’enquêtes et des outils élaborés à destination des adhérents

Le projet de service s’inscrit dans le cadre réglementaire, la réforme de la santé au travail et la politique de santé au travail au niveau régional. Il détermine des objectifs, des priorités d’actions et de fonctionnement. Il permet ainsi d’établir un repère pour les entreprises adhérentes et d’élaborer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) tripartite entre le SSTIB, la CARSAT et les services de l’Etat (DIRECCTE).

Le CPOM a été signé le 06/10/2015 et une réunion de suivi s’est tenue le 13/09/2017. Les « fiches actions » évoluent selon les besoins identifiés et les priorités d’action.

C’est en lien avec le contexte professionnel précité que le SSTIB Lille exerce ses missions consistant à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Les missions du SSTIB Lille concernent des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire tant sur le plan collectif, telles que les différentes actions menées au sein des entreprises que sur le plan individuel, telles que les différents suivis des salariés.
- Assurer la surveillance de l’état de santé des salariés en fonction des risques, de la pénibilité au travail et de leur âge et les maintenir à leur poste de travail et dans l’emploi.

Priorisation des visites médicales afin d’assurer une prise en charge réactive pour les salariés présentant des problèmes de santé au travail :
Création de triptyques à destination des adhérents (modalités de suivi médical et présentation SSTIB, en annexe)
Maintien d’une périodicité à 3 ans, tant que l’effectif médical le permet
Mise en place des VIP infirmiers sur la base de protocoles avec mise à jour régulièrement (protocole en annexe)
Développement de la téléconsultation (protocole en annexe)
Développement d’un accompagnement par la psychologue du travail à partir d’entretiens investiguant le travail (protocole en annexe)
Mise en place d’entretiens diététiques, de gestion des troubles du sommeil et d’aide au sevrage tabagique (protocoles en annexe)

- Identifier les problématiques spécifiques à la profession bancaire

Développement et adaptation du logiciel médical et homogénéisation des pratiques de saisie afin de recueillir des données médicales collectives et des indicateurs de santé au travail (thésaurus médical sur les RPS, TMS, audition, vision)
Indicateurs renseignés lors des VIP, des VM et des entretiens :
échelles de stress et de satisfaction perçus
échelles facteurs de risque et facteurs protecteurs RPS

- Conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et de contribuer au maintien dans l’emploi, participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire, tant dans l’entreprise qu’au niveau de la région et de la branche professionnelle (développés dans les priorités d’action et le CPOM).

- Conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et psychique des salariés tout au long de leur parcours professionnel (développés dans les priorités d’action et le CPOM).

L’organisation mise en œuvre au sein du SSTIB permet à un même médecin d’assurer le suivi de tous les établissements d’une même entreprise afin de :
- faciliter et personnaliser le contact avec les partenaires de l’entreprise (diminuer le nombre d’interlocuteurs pour une même entreprise)
- éviter la dispersion des informations
- mutualiser et démultiplier les actions sur des entités similaires

Par ailleurs, un salarié muté régulièrement au sein de son entreprise bénéficie de la continuité du suivi médical par le même médecin.

Une extension géographique et professionnelle d’agrément est demandée pour couvrir les territoires et les métiers en cohérence avec les CSE et les nouvelles organisations du secteur bancaire.

La coopération au sein de l’équipe pluridisciplinaire est organisée à l’aide de protocoles écrits et de supports de demande et de compte-rendu d’intervention. (Documents en annexes)

Des binômes médecin/infirmier sont maintenus, permettant ainsi d’assurer un suivi personnalisé de la santé des salariés. Cela permet également une connaissance et un accompagnement des stratégies, réorganisations et projets de chaque entreprise suivie.

Dans les entreprises dotées d’un service médical, le médecin met en œuvre les actions prévues par le SSTIB et travaille avec l’infirmier(ère) d’entreprise pour mettre en œuvre les actions spécifiques de celle-ci.

Les médecins coordonnent l’équipe pluridisciplinaire. Avec les infirmiers ils mettent en œuvre des actions en milieu de travail permettant de comprendre le contexte professionnel, de conseiller les employeurs en matière de santé et sécurité, de préconiser des adaptations de postes ou d’organisation de travail à la santé des salariés, de développer une coopération en matière de prévention avec les différents acteurs de l’entreprise.

Plus spécifiquement, l’IPRP, missionnée par le médecin, assure des missions d'analyse, de diagnostic, de conseil, d’accompagnement au sein des établissements adhérents.

Elle développe des missions de prévention, selon la demande des établissements adhérents et/ou dans les suites de l’analyse des indicateurs issus de l’activité de l’équipe pluridisciplinaire.

Son action est, à ce jour, principalement orientée vers les aménagements de postes et, depuis 2019, les entretiens psychologiques investiguant le travail.

La prévention secondaire se développe à partir de la détection de signaux faibles dans les collectifs de travail, par la mise en œuvre d’actions correctives et d’amélioration des conditions de travail.

Dans les entreprises volontaires, la prévention primaire consiste à accompagner l’acculturation des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.

L’AST utilise ses compétences acquises en aménagement de poste en les adaptant au milieu bancaire, développe sa collaboration avec l’IPRP pour intervenir tant sur les conseils au poste de travail, que les adaptations spécifiques en lien avec la problématique santé identifiée.

Elle assure au même titre que l’IPRP la mise en place de prêt de matériel, la coordination avec les services logistiques et fournisseurs de matériel ; elle coopère également avec les équipes des missions handicap. Elle se voit confier la réalisation et/ou la mise à jour des fiches d’entreprise.

La secrétaire médicale assure la planification de l’activité médicale, la gestion administrative, l’accueil des salariés et les examens complémentaires lors des visites médicales.
Le directeur, sous la houlette du Président, est garant de la bonne gestion administrative et financière de l’association.

Il contrôle la bonne exécution de la stratégie et des procédures définies avec les différentes commissions (CMT, Com Contrôle) ainsi qu’avec le Conseil d’administration. Il coordonne aussi les services dont il a la charge.

S’agissant d’une petite structure, il est de fait l’homme-orchestre s’accommodant de la comptabilité, de la trésorerie, des ressources humaines, du système d’information, des achats…

Il élabore, avec le trésorier et la commission de contrôles le budget et le plan de l'entreprise en conformité avec les choix stratégiques du conseil d’administration. Enfin, il garantit la fiabilité des comptes de l'association et l'établissement des documents financiers et comptables en conformité avec la législation.

Nativement embauché à mi-temps, ce temps partiel est passé à 40%, grâce à la contribution efficace de l’AST, qui pour l’occasion a également endossé les fonctions d’Assistante de Direction. Elle bénéficie de toute la confiance du directeur qui lui a délégué tous les moyens nécessaires à l’exécution de cette mission (Mot de passe, codes d’accès, procuration bancaire)

La commission médico-technique (CMT), à laquelle siège chaque membre du service, permet d’élaborer des projets d’actions sous-tendus par des constats dans la pratique de chacun.
Des réunions de service sont organisées afin d’optimiser l’organisation et le fonctionnement du service.

Des réunions médicales régulières permettent de structurer la coopération secrétaire-AST-médecins-infirmiers.

Le travail en groupe-projet pluridisciplinaire prévoit des référents maintien en emploi, addiction en entreprise, RPS, Stress acoustique, TMS et comportement sédentaire. Ces groupes prennent en compte les priorités d’action spécifiées dans le CPOM.

Des référents informatiques travaillent à optimiser le logiciel Préventiel (mise en conformité avec la réglementation, la réalité de la pratique, les objectifs de traçabilité et de production d’indicateurs)

L’équipe se réunit volontairement pour débattre sur ses pratiques et construire une prévention commune, en participant à une action animée par une chargée de mission ARACT.

Il repose et évolue sur la base du bilan du projet de service et du CPOM sur la période de 2016/2020.

1. Prévention de la désinsertion professionnelle et maintien dans l’emploi

Le maintien en emploi consiste à anticiper la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé, de dégradation de l’environnement, à conserver un poste de travail dans des conditions compatibles avec l’état de santé et/ou de poursuivre une carrière professionnelle en écartant l’éventuelle inaptitude.
L’activité bancaire fait partie intégrante du secteur tertiaire dont l’enjeu majeur est de maintenir en emploi des salariés au regard du vieillissement de la population, de l’allongement de la durée de vie au travail, de pathologies chroniques nécessitant une activité aménagée. Cet enjeu relève d’une collaboration institutionnelle dans laquelle s’inscrit l’action du SSTIB, notamment par le biais des groupes projets pluridisciplinaires en place.
Le SSTIB inscrit ses actions de maintien dans l’emploi dans un cadre d’actions régionales. Un médecin et l’AST du service participent aux journées et actions du groupe STME (Santé Travail Maintien dans l’Emploi, groupe cancer et travail…). Le SSTIB contribue à des actions portées par la dynamique régionale (ex : questionnaire maintien en emploi). Ses missions sont décrites dans la fiche d’actions du CPOM.

2 Prévention des risques psychosociaux

Depuis maintenant plus d’une dizaine d’années, les risques psychosociaux (RPS) constituent un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des entreprises du secteur financier et bancaire.
Les principaux facteurs générant ce type de risques présents dans l’organisation du travail en Banque sont par exemple, la charge mentale, l’autonomie, l’utilisation des compétences, les modifications d’organisation et des régulations de coopération interne, le système de reconnaissance professionnelle.
Dans le contexte actuel, la prévention des risques psychosociaux reste un enjeu majeur pour les établissements du secteur financier et bancaire et le SSTIB. En effet, le secteur bancaire est en pleine mutation de ses métiers et transformation organisationnelle, pour s’adapter aux usages numériques des clients.
Les RPS sont pris en compte à travers les 3 niveaux de prévention, du point de vue collectif et individuel.
D’un point de vue collectif :
- Recueillir des indicateurs sur l’état de santé psychique d’une population et sur les facteurs de risques et facteurs protecteurs professionnels
- Mettre en visibilité les constats santé-travail, à l’appui de ces indicateurs, des documents permettant la traçabilité et la mise en discussion des problématiques repérées au sein de l’entreprise
- Promouvoir des actions collectives de prévention (sensibilisation, formation, analyse, conseil…)
Les missions d’un point de vue individuel sont :
- Détecter,
- Prendre en charge,
- Orienter et conseiller les salariés en souffrance
- Accompagner le maintien et le retour à l’emploi.
Ses missions sont spécifiquement détaillées dans la fiche d’actions du CPOM.

3 TMS et Prévention du comportement sédentaire

Compte tenu de l’activité, les TMS en banque sont surtout liés à la posture au travail et non à la tâche elle-même (pas de port de charges lourdes, ni gestes répétés, forcés ou de grande amplitude).
Le comportement sédentaire est un des facteurs de risque de nombreuses pathologies (TM 57, INRS N°162, juin 2020) et notamment d’apparition de troubles musculo-squelettiques (affections du tronc et des membres supérieurs).
L’action du SSTIB s’inscrit dans l’évaluation de ce comportement sédentaire au travail caractérisé par la position assise prolongée et la faible dépense énergétique.
Tant d’un point de vue individuel que collectif, les actions menées ont pour objectifs de :
- Repérer les risques professionnels
- Produire des indicateurs sur les plaintes et pathologies TMS en lien avec le travail, notamment les affections du tronc et des membres supérieurs
- Elaborer des procédures de tests de matériels lors d’implantation
- Sensibiliser individuellement, notamment lors de la prise de poste et du suivi santé-travail et collectivement, lors de forums, ateliers et autres manifestations (semaine du handicap, QVT…)
- Intervenir au poste de travail pour optimiser la posture et l’utilisation du matériel
- Adapter le poste au morphotype ou l’état de santé du salarié
- Préconiser un matériel adapté et faciliter sa mise à disposition

Ses missions sont décrites dans la fiche d’actions du CPOM.

2 Prévention du Stress acoustique et bruit en Open-spaces

L’utilisation intensive du casque téléphonique concerne une proportion importante des effectifs suivis. Les centres de relation clientèle se développent en lien avec la virtualisation du contact clientèle. Le travail en open-space devient le mode organisationnel majoritaire dans le milieu bancaire.
Deux axes sous-tendent les actions portées par le SSTIB :
D’une part, améliorer les conditions de travail des collaborateurs en ligne.
D’autre part, conseiller sur les conditions de travail dans le contexte des nouvelles organisations telles que le Flex office, le coworking.... Le bruit est un facteur des évolutions des situations de travail.
L’exposition au bruit est source d’une gêne exprimée par les salariés travaillant en open-space. Lorsqu’elle est prolongée, elle a une incidence sur la qualité de vie au travail et hors travail, sur la santé physique et mentale du salarié.
Prévenir le stress acoustique consiste à prendre en compte les différentes expositions sonores auxquelles sont exposés les salariés, au cours de la journée.
Ses missions spécifiques sont décrites dans la fiche d’actions du CPOM.
- Maintien de procédures de prise en charge d’événements acoustiques.
- Diagnostic des ambiances sonores en centre d’appels, en open-space et espaces de co-working… (métrologie)
- Conseil dans la rénovation ou la conception en open-space (insonorisation, organisation des locaux, du travail, des comportements …)
- Conseil dans la mise en place ou le renouvellement de matériel téléphonique (qualité acoustique et caractéristiques préventives des casques téléphoniques)
- Mise à disposition d’équipements de protection individuelle adaptés à l’activité

3 Les addictions

Certaines conduites addictives, constatées au sein du milieu bancaire, posent la question d’une éventuelle étiologie à rechercher dans le milieu de travail. Elles génèrent également la nécessité de prendre en charge leur retentissement sur le poste de travail. Au-delà de la prise en charge individuelle, l’équipe du SSTIB s’engage dans une ou des actions de prévention selon les besoins et projets à venir.
Participation au réseau addiction et entreprises de l’ISTNF et aux actions mises en place
Une formation sur la gestion des troubles du comportement sur le lieu de travail en lien avec les addictions a été élaborée en partenariat avec un addictologue. Des actions de formation sont proposées aux adhérents volontaires. Une fiche de constat et une fiche de conduite à tenir ont été élaborées et transmises aux adhérents. Ils ont été validés par un addictologue et ont vocation à aider les employeurs à repérer et prévenir au plus tôt les troubles du comportement sur le lieu du travail (documents en annexe).
La question des conduites addictives est abordée lors des VIP et des conseils adaptés sont apportés aux salariés.
Organisation/participation à des forums en entreprise sur la prévention des conduites addictives
Développement d’entretiens d’aide au sevrage tabagique par un infirmier tabacologue. Ils sont mis en place sur préconisation du médecin du travail.

4 La prévention des troubles cardio-vasculaires et la lutte contre la sédentarité

Les caractéristiques de poste des salariés suivis exposent la population suivie au SSTIB à la sédentarité, facteur de risque majeur de troubles cardio-vasculaires. Le SSTIB a donc développé des actions de dépistage et de prévention des risques cardio-vasculaires et de lutte contre la sédentarité.

Dépistage glycémique selon protocole lors des consultations
Entretien de dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire proposé lors des visites de prévention par les médecins et les infirmiers pour les salariés de plus de 45 ans avec réalisation d'un bilan sanguin selon protocoles établis avec utilisation d’un cardio-check (documents en annexe)

Création de documents SSTIB à destination des salariés (documents en annexes) :
- Triptyque : « Alimentation équilibrée et perte de poids »
- Triptyque : « Maitrisez vos facteurs de risque cardio-vasculaire »
- Triptyque : « Alimentation équilibrée et travail »
- Triptyque : « Activité physique adaptée »

Sur prescription du médecin du travail, mise en œuvre d’entretiens diététiques (par un infirmier diplômé en diététique)

Organisation et/ou participation à des forums santé au travail :
- Sensibilisation au sein d’entreprises adhérentes sur les risques cardiovasculaires
- Promotion de l’activité physique adaptée

5 La veille de santé publique au travail

Participation au dispositif d’étude des inaptitudes et des actions de maintien dans l’emploi, dans le cadre du réseau régional

Projet de participation aux quinzaines MCP